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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 24 novembre 2003

- Les procès-verbaux des séances publiques des 22 septembre et 20 octobre 2003 ont été adoptés.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2003-1490Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 29 septembre 2003 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1491Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 13 octobre 2003 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2003-1492Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Projet Anneau bleu - Mise en valeur du canal de Jonage et du Grand Large - Candidature dans le cadre de projets pour la réalisation d'agendas 21 locaux - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1493Association du pôle de compétence en urbanisme - Convention de financement relative à la mise en réseau des professionnels et au rayonnement international de l'agglomération en matière d'urbanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1494Rapport des délégataires de service public - Exercice 2002 - Activité d'exploitation de stationnement public déléguée à la Société européenne de stationnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1495Rapport des délégataires de service public - Exercice 2002 - Activité d'exploitation d'un ouvrage de stationnement public déléguée à la société de construction et d'exploitation du parc de stationnement Juliette Récamier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1496Rapport des délégataires de service public - Exercice 2002 - Activité d'exploitation d'ouvrages de stationnement public déléguée à la société Lyon Parc Auto - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1497Rapport des délégataires de service public - Exercice 2002 - Activité d'exploitation d'ouvrages de stationnement public déléguée à la société Vinci-Park - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1498Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Acquisition de droits fonciers attachés aux volumes et terrains appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1499Action foncière communautaire pour la mise en oeuvre du renouvellement urbain et du programme local de l'habitat - Délibération - Annexe 
N° 2003-1500Parc Saint Georges - Convention tripartite Etat, ville de Lyon, communauté urbaine de Lyon relative à la dévolution du mobilier archéologique des fouilles pratiquées - Nomination au comité scientifique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1501Financement d'une thèse sur la place de l'automobile en ville - Convention de collaboration avec l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'Institut national des sciences appliquées (Insa) de Lyon - Dossier retiré 
N° 2003-1502Fleurieu sur Saône - Ancienne gare de la Cachette - Aménagement du site - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1503Fontaines Saint Martin - Opération espaces publics du centre - Seconde phase : réalisation de travaux - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1504Neuville sur Saône - Site de la Blanchisserie - Construction d'un lycée d'enseignement général - Approbation du protocole sur les engagements financiers des partenaires compétents pour la réalisation et la desserte du lycée, du gymnase et de leurs annexes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1505Feyzin - Gare de Feyzin - Aménagements des accès et des abords - Contrat d'aménagement de gare avec la région Rhône-Alpes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1506Mions, Saint Priest - Parc d'activités de la Fouillouse - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1507Craponne - Place Andrée-Marie Perrin - Réaménagement - Plan d'aménagement d'ensemble (PAE) - Mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SERL - Bilan de clôture et quitus donné à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1508Bron - Plan d'occupation des sols du secteur "est" de la communauté urbaine de Lyon - Aire d'accueil des gens du voyage - Ouverture de la concertation préalable à la révision simplifiée - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1509Curis au Mont d'Or - Plan d'occupation des sols du secteur nord-ouest de la communauté urbaine de Lyon - Réalisation d'équipements communaux de loisirs - Ouverture de la concertation préalable à la révision simplifiée - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1510Francheville - Plan d'occupation des sols du secteur sud-ouest de la Communauté urbaine - Renforcement ouest du quartier de Bel Air - Ouverture de la concertation préalable à la révision simplifiée - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1511Francheville - Plan d'occupation des sols du secteur sud-ouest de la Communauté urbaine - Extension de la crèche municipale dans le quartier de Bel Air - Ouverture de la concertation préalable à la révision simplifiée - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1512Pierre Bénite - Plan d'occupation des sols du secteur sud-ouest de la communauté urbaine de Lyon - Centre hospitalier Lyon-sud - Création d'un pavillon médical - Ouverture de la concertation préalable à la révision simplifiée - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1513Lyon 3° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la communauté urbaine de Lyon - Création d'un parc de stationnement souterrain, square Delestraint - Ouverture à la concertation préalable à la révision simplifiée - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1514Lyon 8° - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la communauté urbaine de Lyon - Extension du centre Léon Bérard - Ouverture de la concertation préalable à la révision simplifiée - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1515Limonest - Zone du Bourg - Ouverture de la concertation préalable à la création d'une ZAC - Délibération - Annexe 
N° 2003-1516Saint Romain au Mont d'Or - ZAC du Nouveau Bourg - Travaux d'aménagement - Mandat de travaux confié à la SERL - Bilan de clôture et quitus donné à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1517Villeurbanne - ZAC des Maisons Neuves - Achèvement de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1518Bron - Avenue Roger Salengro - Opération de franchissement - Phase de travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1519Bron, Lyon 8° - Viaduc Mermoz - Convention constitutive d'un groupement de commandes pour lancer un concours de maîtrise d'oeuvre par la Communauté urbaine et l'Etat en vue du choix d'une équipe plurisdisciplinaire commune aux deux maîtres d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1520Pierre Bénite - Place de la Paix - Aménagement - Travaux de voirie - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1521Lyon 2° - Place des Jacobins - Réhabilitation - Individualisation d'autorisation de programme - Dossier retiré 
N° 2003-1522Lyon 3° - Rue de la Villette - Requalification de la section comprise entre l'avenue Georges Pompidou et la rue Paul Bert - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1523Francheville - Rue de la Gare - Desserte de la future déchetterie - Création d'un carrefour giratoire - Aménagement de stationnement - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2003-1524Projet de plate-forme de travail en collaboration - Subvention à l'association Espace numérique entreprises - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1525Mission d'animation économique pour les conférences des maires ouest-nord et ouest-sud - Avenant à la convention avec l'association Techlid - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1526Politique communautaire de soutien à l'entrepreneuriat - Convention-cadre Equal-projet Pacerel - Avenant 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1527Vaulx en Velin - Animation du technopole - Association avec le pôle de compétence en urbanisme - Convention - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1528Villeurbanne - Arrêt, à l'issue de la phase pré-opérationnelle, de l'opération de réhabilitation, de construction et d'exploitation d'un bâtiment à usage de pépinière et de centre d'affaires situé dans le technopole de la Doua - Résiliation de la convention publique d'aménagement relative à ce bâtiment ex-Novacité Alpha signée avec la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1529Lyon 7° - Animation technopolitaine du site de Gerland - Ecole normale supérieure des sciences de Lyon - Convention - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1530Observatoire hôtelier dans l'agglomération - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1531Lyon - Revitalisation des centres de villes et de quartiers - Quartier Rive Gauche - Participation de la Communauté urbaine dans le cadre de l'opération de redynamisation urbaine en partenariat avec l'Etat, la ville de Lyon et les chambres consulaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1532Filière des sciences de la vie - Projet Cancéropôle - Convention - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1533Caluire et Cuire, Rillieux la Pape - Requalification des zones et parcs industriels - Zone industrielle Perica - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1534Craponne - Requalification des parcs et zones industriels - Zone industrielle de Craponne - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1535Irigny, Pierre Bénite, Saint Genis Laval - Requalification des zones et parcs industriels - Zone industrielle la Mouche - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1536Chassieu - Requalification des zones et des parcs industriels - Zone industrielle de Mi-Plaine - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1537Corbas, Mions, Saint Priest, Vénissieux - Requalification des zones et parcs industriels - Zone industrielle de Lyon sud-est - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1538Décines Charpieu, Vaulx en Velin - Requalification des zones et des parcs industriels - Zone industrielle de la Soie-la Rize - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1539Feyzin, Pierre Bénite, Saint Fons, Solaize - Requalification des zones et parcs industriels - Zone industrielle de la vallée de la chimie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1540Genay, Neuville sur Saône - Requalification des zones et parcs industriels - Zone industrielle de Lyon-nord - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1541Jonage, Meyzieu - Requalification des zones et parcs industriels - Zone industrielle de Meyzieu-Jonage - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1542Subvention à l'association Alliance logistique région urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1543Développement d'Eurexpo - Subvention au comité de la foire de Lyon (Cofil) - Convention de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1577Mission d'animation économique sur les conférences des maires sud-ouest et sud-est - Convention avec l'association Comité de bassin d'emploi de Lyon sud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1578Mission d'animation économique dans la vallée de la chimie - Mise à disposition d'un ingénieur subdivisionnaire - Convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2003-1544Jugement de la Cour des comptes - Remise gracieuse - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1545Individualisation complémentaire de l'opération réserves foncières - 0096 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1546Exercice 2003 - Budget principal - Budget de l'assainissement - Budget des eaux - Budget des opérations d'urbanisme en régie directe - Admissions en non-valeur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1547Emprunt de financement, à court ou moyen terme, des équipements pour 2003 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1548Emprunt à court terme pour l'exercice 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1549Gestion active de la dette - Recours aux instruments de couverture du risque de taux pour l'exercice 2004 - Cadre général - Délibération - Annexe 
N° 2003-1550Convention d'ouverture de crédit de trésorerie pour l'année 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1551Saeml Lyon-Confluence - Exercice 2002 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1552Saiem Vaulx en Velin - Exercice 2002 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1553Rapport des délégataires de service public - Exercice 2002 - Activité de gestion des cimetières de Bron et de Rillieux la Pape déléguée à la société SAUR France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1554Rapport des délégataires de service public - Exercice 2002 - Activité de réalisation et de gestion d'un complexe de golf déléguée à la Société Blue Green - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1555Désignation d'un représentant au sein de l'Association lyonnaise pour la tranquillité et la médiation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1556Désignation des représentants au sein des conseils d'administration des lycées et collèges - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1557SEM - Cité internationale - Exercice 2002 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1558SEM Sogely - Exercice 2002 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1559SEM Lyon Parc Auto - Exercice 2002 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1560Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2002 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1561Lyon 7° - Lyon-Gerland - Implantation du siège de l'Institut national de recherche pédagogique - Lot n° 15 - Autorisation de signer le marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1579Association Europe Info - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1580Exercice 2003 - Décisions modificatives - Modification de la délibération n° 1479 en date du 20 octobre 2003 - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2003-1562Coparly - Convention du 2 avril 2002 - Avenant n° 3 - Complément d'action pour les exercices 2003 et 2004 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1563Constitution d'un réseau de surveillance des eaux souterraines et d'une modélisation hydrodynamique pour la lutte contre les inondations de l'agglomération lyonnaise - Convention avec le BRGM en tant que service public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1564Fourniture et maintenance de bacs verts destinés à la collecte sélective sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1565Rapport des délégataires de service public - exercice 2002 - Activité d'exploitation d'une unité de production d'eau potable en secours déléguée à la société CGE par concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1566Rapport des délégataires de service public - Exercice 2002 - Activité de production et de distribution de l'eau potable déléguée aux sociétés CGE, SDEI et Serepi par affermage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1567Rapport des délégataires de service public - Exercice 2002 - Activité d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères Lyon nord déléguée à la société Valorly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1568Rapport des délégataires de service public - Exercice 2002 - Activité de production et distribution de chaud et de froid urbains déléguée à la société Prodith - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1569Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1570Créations, transformations d'emplois et modification d'indice de rémunération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1571Prestations de fauchage et d'entretien de fossés et d'accotements sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1572Prestations de fauchage et d'entretien de fossés et d'accotements sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1573Prestations de lavage des trottoirs sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1574Prestations de lavage des trottoirs sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 2 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1575Réalisation de prestations de lavage des trottoirs sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 3 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1576Prestations de lavage de trottoirs sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 4 - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1581Délégation de service public du chauffage et froid urbains de Lyon et Villeurbanne - Approbation du dossier de consultation des entreprises - Délibération - (sans annexe)